Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Historico

• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  Publicado el : 09/06/2022 09 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Fuente : www.efl.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publicado el : 28/04/2022 28 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Fuente : www.lexbase.fr
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publicado el : 14/04/2022 14 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Fuente : www.elegia.fr
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