Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?

Historico

• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publicado el : 08/07/2021 08 julio jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Fuente : www.ameli.fr
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• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publicado el : 30/06/2021 30 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Fuente : www.francetvinfo.fr
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Fuente : www.labase-lextenso.fr
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• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Fuente : www.efl.fr
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• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  Publicado el : 20/05/2021 20 mayo may 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
  Fuente : www.efl.fr
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