Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »

Historico

• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Fuente : www.efl.fr
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• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publicado el : 28/04/2022 28 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Fuente : www.dynamique-mag.com
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Fuente : www.efl.fr
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• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Fuente : www.lexbase.fr
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