Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?

Historico

• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publicado el : 16/06/2022 16 junio jun 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms
• Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
  Publicado el : 24/02/2022 24 febrero feb 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publicado el : 27/01/2022 27 enero ene 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publicado el : 14/10/2021 14 octubre oct 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Fuente : www.usine-digitale.fr
  Leer ms
• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publicado el : 24/09/2021 24 septiembre sep 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Fuente : www.lemonde.fr
  Leer ms
• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publicado el : 15/07/2021 15 julio jul 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Fuente : www.dalloz-actualite.fr
  Leer ms