Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité

Historico

• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Publicado el : 13/02/2026 13 febrero feb 02 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
  Publicado el : 23/01/2026 23 enero ene 01 2026
  Droit commercial
  L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
  Publicado el : 30/12/2025 30 diciembre dic 12 2025
  Droit commercial
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
  Publicado el : 18/12/2025 18 diciembre dic 12 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issu...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publicado el : 08/08/2025 08 agosto ago 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Fuente : www.economie.gouv.fr
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• Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
  Publicado el : 27/05/2025 27 mayo may 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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