Modification des congés par l’employeur : conditions
Publicado el :
29/03/2022
29
marzo
mar
03
2022
Fuente : www.actu-juridique.frÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève. Un syndicat saisit un TGI d’une demande tendant à la reconnaissance de l’illicéité de cette mesure... Leer ms
Historico
-
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...Fuente : fiscalonline.com
-
Modification des congés par l’employeur : conditions
Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publicado el : 23/03/2022 23 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Droit de réclamation des dirigeants solidaires
Publicado el : 23/03/2022 23 marzo mar 03 2022Droit fiscalA partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...Fuente : www.lexplicite.fr
-
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publicado el : 22/03/2022 22 marzo mar 03 2022Droit du travail - SalariésLe salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Fuente : www.affiches.fr
-
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publicado el : 22/03/2022 22 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Fuente : www.lexplicite.fr