Mettre un salarié à la retraite ?
Publicado el :
09/06/2022
09
junio
jun
06
2022
Fuente : www.efl.frLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les conditions, légales et conventionnelles. La requalification en licenciement sans CRS peut en effet coûter beaucoup plus cher qu’une mise en retraite dans les règles... Leer ms
Historico
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publicado el : 16/06/2022 16 junio jun 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publicado el : 14/06/2022 14 junio jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Mettre un salarié à la retraite ?
Publicado el : 09/06/2022 09 junio jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Fuente : www.efl.fr