Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publicado el :
16/03/2022
16
marzo
mar
03
2022
Fuente : www.efl.frL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Leer ms
Historico
-
La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
Publicado el : 16/03/2022 16 marzo mar 03 2022Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...Fuente : www.efl.fr
-
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publicado el : 16/03/2022 16 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Fuente : www.efl.fr
-
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Fuente : www.efl.fr
-
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publicado el : 14/03/2022 14 marzo mar 03 2022Droit du travail - SalariésUn accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publicado el : 09/03/2022 09 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Fuente : www.efl.fr