Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Historico

• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Publicado el : 16/07/2024 16 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Crédit de TVA et date limite de report
  Publicado el : 10/07/2024 10 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Publicado el : 09/07/2024 09 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une esti...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Publicado el : 03/07/2024 03 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
  Publicado el : 02/07/2024 02 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
  Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms