Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publicado el :
31/08/2022
31
agosto
ago
08
2022
Fuente : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022, puis par le Sénat le 3 août... Leer ms
Historico
-
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La gestion des accidents du travail en entreprise
Publicado el : 12/09/2022 12 septiembre sep 09 2022Actualités du cabinetTravailIl est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professi...
-
Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publicado el : 07/09/2022 07 septiembre sep 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Fuente : www.netpme.fr
-
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publicado el : 06/09/2022 06 septiembre sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Fuente : demarchesadministratives.fr
-
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022Droit fiscalLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...Fuente : www.vie-publique.fr