Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Publicado el :
25/05/2022
25
mayo
may
05
2022
Fuente : fiscalonline.comDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les députés devraient soutenir de nouvelles règles pour un taux minimum mondial d’imposition des sociétés à partir de 2023 lors de la plénière des 18 et 19 mai. Leer ms
Historico
-
Mettre un salarié à la retraite ?
Publicado el : 09/06/2022 09 junio jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Fuente : www.efl.fr
-
Intégration fiscale : pas de prise en compte des participations croisées pour le seuil de détention
Publicado el : 08/06/2022 08 junio jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu regard des règles concernant le périmètre de l'intégration fiscale, la cou...Fuente : www.efl.fr
-
L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Publicado el : 01/06/2022 01 junio jun 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Fuente : fiscalonline.com
-
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publicado el : 31/05/2022 31 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Fuente : www.efl.fr
-
Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Publicado el : 25/05/2022 25 mayo may 05 2022Droit fiscalDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...Fuente : fiscalonline.com