Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publicado el :
23/02/2023
23
febrero
feb
02
2023
Fuente : www.actu-juridique.frD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet... Leer ms
Historico
-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publicado el : 23/02/2023 23 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Publicado el : 22/02/2023 22 febrero feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
IFI : le barème
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Fuente : www.legifiscal.fr