Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Publicado el :
28/05/2024
28
mayo
may
05
2024
Fuente : www.legifiscal.frDélai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’administration ... Leer ms
Historico
-
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Publicado el : 12/06/2024 12 junio jun 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Publicado el : 04/06/2024 04 junio jun 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Publicado el : 29/05/2024 29 mayo may 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCertains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces c...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Publicado el : 28/05/2024 28 mayo may 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDélai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription....Fuente : www.legifiscal.fr
-
Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Publicado el : 22/05/2024 22 mayo may 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici le...Fuente : www.service-public.fr
-
Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
Publicado el : 16/05/2024 16 mayo may 05 2024Droit commercialEn vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Fuente : www.lemag-juridique.com