Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Historico

• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Fuente : www.efl.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Fuente : www.efl.fr
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• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publicado el : 19/10/2022 19 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publicado el : 19/10/2022 19 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publicado el : 12/10/2022 12 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publicado el : 11/10/2022 11 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Fuente : www.efl.fr
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