Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publicado el :
11/05/2022
11
mayo
may
05
2022
Fuente : www.efl.frUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n'a pas eu conscience de commettre un harcèlement, il n'est pas coupable de ce délit. Leer ms
Historico
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publicado el : 25/05/2022 25 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publicado el : 17/05/2022 17 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publicado el : 11/05/2022 11 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Fuente : www.efl.fr
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Fuente : www.efl.fr