Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publicado el :
26/10/2022
26
octubre
oct
10
2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Leer ms
Historico
-
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022Droit du travail - EmployeursAttendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Fuente : www.efl.fr
-
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022Droit du travail - EmployeursUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publicado el : 03/11/2022 03 noviembre nov 11 2022Droit du travail - EmployeursLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Fuente : www.efl.fr