Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Historico

• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Fuente : www.efl.fr
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• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  Publicado el : 07/02/2023 07 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publicado el : 02/02/2023 02 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publicado el : 18/01/2023 18 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Fuente : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publicado el : 12/01/2023 12 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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