Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Historico

• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publicado el : 20/12/2022 20 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Fuente : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  Publicado el : 14/12/2022 14 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publicado el : 13/12/2022 13 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Fuente : www.efl.fr
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• Pas de droit d’enregistrement sur la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publicado el : 13/12/2022 13 diciembre dic 12 2022
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prép...
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publicado el : 01/12/2022 01 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Fuente : www.publicsenat.fr
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