PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publicado el :
09/11/2022
09
noviembre
nov
11
2022
Fuente : www.legifiscal.frLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon la procédure du 49-3 un amendement prorogeant le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Il réduit également ... Leer ms
Historico
-
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publicado el : 14/12/2022 14 diciembre dic 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Fuente : www.efl.fr
-
Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
Publicado el : 23/11/2022 23 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises n...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...Fuente : www.flf.fr
-
PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Fuente : www.legifiscal.fr