Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique

Historico

• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publicado el : 12/01/2022 12 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Fuente : www.efl.fr
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• Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
  Publicado el : 10/11/2021 10 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...
  Fuente : argent.boursier.com
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• PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
  Publicado el : 03/11/2021 03 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de...
  Fuente : www.efl.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publicado el : 27/10/2021 27 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Fuente : tribuca.net
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publicado el : 25/08/2021 25 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Fuente : fiscalonline.com
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