Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur

Historico

• Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
  Publicado el : 28/03/2023 28 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
  Publicado el : 12/04/2022 12 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
  Publicado el : 05/04/2022 05 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
  Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publicado el : 08/03/2022 08 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
  Leer ms