Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Historico

• Le e-reporting : champ d’application
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Fuente : www.aurep.com
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• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal
  L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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