Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Historico

• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publicado el : 08/12/2025 08 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Fuente : www.efl.fr
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• Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
  Publicado el : 03/12/2025 03 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publicado el : 01/12/2025 01 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Fuente : www.senat.fr
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• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Publicado el : 26/11/2025 26 noviembre nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publicado el : 24/11/2025 24 noviembre nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Publicado el : 12/11/2025 12 noviembre nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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