Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy

Historico

• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Fuente : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...
  Fuente : www.flf.fr
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• Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Les règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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