Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publicado el :
26/07/2023
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Fuente : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Leer ms
Historico
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Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Fuente : www.legifiscal.fr
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