La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA

Historico

• Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
  Publicado el : 28/03/2023 28 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
  Publicado el : 23/03/2023 23 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
  Publicado el : 22/03/2023 22 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
  Leer ms
• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publicado el : 16/03/2023 16 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
  Publicado el : 15/03/2023 15 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
  Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms