Historico
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publicado el : 19/02/2026 19 febrero feb 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publicado el : 21/01/2026 21 enero ene 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publicado el : 05/02/2025 05 febrero feb 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Fuente : www.lemag-juridique.com
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Fuente : entreprendre.service-public.fr