Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

Historico

• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Publicado el : 07/07/2022 07 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Fuente : www.efl.fr
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• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  Fuente : www.efl.fr
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• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Fuente : www.efl.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Fuente : www.weka.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fuente : www.legisocial.fr
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