Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Historico

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publicado el : 05/02/2025 05 febrero feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publicado el : 23/02/2023 23 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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