Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Historico

• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publicado el : 19/08/2022 19 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Publicado el : 07/07/2022 07 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
  Leer ms
• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms