Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Historico

• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publicado el : 19/10/2022 19 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publicado el : 12/10/2022 12 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publicado el : 06/10/2022 06 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Fuente : www.efl.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publicado el : 21/09/2022 21 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Fuente : www.efl.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publicado el : 15/09/2022 15 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publicado el : 08/09/2022 08 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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