Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Historico

• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  Publicado el : 14/12/2022 14 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publicado el : 01/12/2022 01 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Fuente : www.publicsenat.fr
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  Publicado el : 23/11/2022 23 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
  Publicado el : 17/11/2022 17 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Fuente : www.cci.fr
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• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Fuente : www.efl.fr
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