Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publicado el :
01/02/2023
01
febrero
feb
02
2023
Fuente : formation.lefebvre-dalloz.frLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplifier le mécanisme pour les employeurs étrangers (article 3). Autre mesure fiscale très attendue, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (article 2)... Leer ms
Historico
-
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Publicado el : 22/02/2023 22 febrero feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
IFI : le barème
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...Fuente : www.efl.fr
-
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
Publicado el : 08/02/2023 08 febrero feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présompti...Fuente : www.efl.fr
-
Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publicado el : 01/02/2023 01 febrero feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr