Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Historico

• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publicado el : 28/04/2022 28 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Fuente : www.dynamique-mag.com
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Fuente : www.efl.fr
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• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Fuente : www.lexbase.fr
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• Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
  Publicado el : 20/04/2022 20 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...
  Fuente : www.efl.fr
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publicado el : 14/04/2022 14 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Fuente : www.elegia.fr
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