Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Historico

• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publicado el : 31/12/2025 31 diciembre dic 12 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
  Publicado el : 24/11/2025 24 noviembre nov 11 2025
  Travail
  L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publicado el : 07/11/2025 07 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publicado el : 06/11/2025 06 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
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• Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation
  Publicado el : 23/05/2025 23 mayo may 05 2025
  Travail
  La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fo...
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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