Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

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• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publicado el : 02/01/2026 02 enero ene 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
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• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publicado el : 31/12/2025 31 diciembre dic 12 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
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• Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
  Publicado el : 24/11/2025 24 noviembre nov 11 2025
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  L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publicado el : 07/11/2025 07 noviembre nov 11 2025
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  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publicado el : 06/11/2025 06 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
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• Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation
  Publicado el : 23/05/2025 23 mayo may 05 2025
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  La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fo...
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