Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Historico

• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publicado el : 13/12/2022 13 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Fuente : www.efl.fr
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• Pas de droit d’enregistrement sur la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publicado el : 13/12/2022 13 diciembre dic 12 2022
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prép...
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publicado el : 01/12/2022 01 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Fuente : www.publicsenat.fr
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• Licenciement, inaptitude et dispense de consultation
  Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022
  Actualités du cabinet

  Travail
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident non-professionnel et d’une mala...
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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