Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Historico

• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Fuente : www.labase-lextenso.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publicado el : 07/06/2021 07 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Fuente : www.efl.fr
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• Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
  Publicado el : 01/06/2021 01 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs...
  Fuente : www.service-public.fr
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• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  Publicado el : 31/05/2021 31 mayo may 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...
  Fuente : www.efl.fr
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