Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publicado el :
02/02/2023
02
febrero
feb
02
2023
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Leer ms
Historico
-
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Fuente : www.legifiscal.fr