Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée

Historico

• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publicado el : 25/08/2023 25 agosto ago 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Publicado el : 11/08/2023 11 agosto ago 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publicado el : 04/08/2023 04 agosto ago 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publicado el : 20/07/2023 20 julio jul 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publicado el : 22/06/2023 22 junio jun 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
  Publicado el : 11/05/2023 11 mayo may 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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