![PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée](medias/org-4489/shared/travail--20-.jpg-669e126f17621.jpg)
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el :
25/07/2024
25
julio
jul
07
2024
Fuente : www.lemag-juridique.comLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE... Leer ms
Historico
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Fuente : entreprendre.service-public.fr
-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publicado el : 23/02/2023 23 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Fuente : www.efl.fr