LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Historico

• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publicado el : 02/02/2023 02 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
  Leer ms
• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publicado el : 18/01/2023 18 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publicado el : 12/01/2023 12 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms
• Pas de droit d’enregistrement sur une simple cession de l’usufruit des droits sociaux
  Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  Par une décision rendue le 30 novembre 2022 (n°20-18884), la chambre commerci...
  Leer ms
• Concurrence déloyale par participation d'un ancien salarié à la création d'une société avec détournement de fichiers clients
  Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  À moins que son contrat de travail ne prévoie une clause de non-concurrence,...
  Leer ms