Le remboursement de TVA étrangère
Publicado el :
09/08/2023
09
agosto
ago
08
2023
Fuente : www.legifiscal.frSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère dite « 8e directive »... Leer ms
Historico
-
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Publicado el : 11/10/2023 11 octubre oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publicado el : 13/09/2023 13 septiembre sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publicado el : 06/09/2023 06 septiembre sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Le remboursement de TVA étrangère
Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Fuente : www.efl.fr