Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Historico

• L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
  Publicado el : 18/08/2025 18 agosto ago 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
  Publicado el : 21/07/2025 21 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs au...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
  Publicado el : 15/07/2025 15 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet...
  Fuente : www.aurep.com
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• Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
  Publicado el : 24/03/2025 24 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
  Publicado el : 17/03/2025 17 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Publicado el : 10/03/2025 10 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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