TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré

Historico

• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publicado el : 01/03/2022 01 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...
  Fuente : fiscalonline.com
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• TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré
  Publicado el : 15/02/2022 15 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les organismes de soutien scolaire, qui ne font pas partie intégrante de l'en...
  Fuente : www.efl.fr
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• LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  Publicado el : 01/02/2022 01 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...
  Fuente : www.efl.fr
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• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publicado el : 18/01/2022 18 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
  Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...
  Fuente : www.challenges.fr
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• IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
  Publicado el : 07/12/2021 07 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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