TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré

Historico

• Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
  Publicado el : 05/04/2022 05 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
  Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Fuente : www.efl.fr
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• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publicado el : 08/03/2022 08 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
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• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publicado el : 01/03/2022 01 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...
  Fuente : fiscalonline.com
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• TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré
  Publicado el : 15/02/2022 15 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les organismes de soutien scolaire, qui ne font pas partie intégrante de l'en...
  Fuente : www.efl.fr
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