Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publicado el :
28/03/2023
28
marzo
mar
03
2023
Fuente : www.legifiscal.frLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif... Leer ms
Historico
-
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Publicado el : 23/05/2023 23 mayo may 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...Fuente : www.efl.fr
-
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publicado el : 28/03/2023 28 marzo mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
Publicado el : 12/04/2022 12 abril abr 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...Fuente : fiscalonline.com
-
Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Publicado el : 05/04/2022 05 abril abr 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...Fuente : fiscalonline.com
-
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...Fuente : fiscalonline.com
-
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Fuente : www.efl.fr