Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur

Historico

• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Publicado el : 23/05/2023 23 mayo may 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...
  Fuente : www.efl.fr
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• Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
  Publicado el : 28/03/2023 28 marzo mar 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
  Publicado el : 12/04/2022 12 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
  Publicado el : 05/04/2022 05 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
  Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Fuente : www.efl.fr
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