Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publicado el :
12/10/2021
12
octubre
oct
10
2021
Fuente : www.editions-tissot.frLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même si la durée mensuelle n’a pas été modifiée... Leer ms
Historico
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publicado el : 12/10/2021 12 octubre oct 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Fuente : www.editions-tissot.fr
-
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publicado el : 05/10/2021 05 octubre oct 10 2021Droit du travail - EmployeursUn accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Fuente : www.efl.fr
-
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publicado el : 28/09/2021 28 septiembre sep 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Fuente : www.legisocial.fr
-
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publicado el : 23/09/2021 23 septiembre sep 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Fuente : www.service-public.fr
-
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Fuente : www.editions-tissot.fr
-
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Fuente : www.legisocial.fr