Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publicado el :
21/04/2022
21
abril
abr
04
2022
Fuente : www.efl.frLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice. Leer ms
Historico
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publicado el : 25/05/2022 25 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publicado el : 17/05/2022 17 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publicado el : 11/05/2022 11 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Fuente : www.efl.fr
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Fuente : www.efl.fr
-
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Fuente : www.dynamique-mag.com
-
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Fuente : www.efl.fr