Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
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09/06/2021
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Fuente : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Leer ms
Historico
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Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Fuente : www.aurep.com
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